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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0414S posée par M. Claude Bérit-Débat
Remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise Marbot-Bata
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0403S posée par M. Bernard Cazeau
Avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs de Bergerac
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0249S posée par M. Daniel Reiner
Projet de fermeture du 53ème régiment de transmissions de Lunéville
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Thierry Repentin
Projet d'abandon de la garnison du 7e bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence