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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
322 questions
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Question n° 07896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14981 posée par M. Jean-Marie Poirier
Projet d'installation d'un appareil par résonnance magnétique (IRM) au Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15156 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation professionnelle des élèves diplômés de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01203 posée par M. Jean-Marie Rausch
Mise en conformité des chambres mortuaires installées dans des petites communes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Jean-Marie Rausch
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 03640 posée par M. Jean-Marie Rausch
Avenir du service public de La Poste en zones rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03916 posée par M. Jean-Marie Poirier
Projet d'implantation d'un appareil d'imagerie par résonance médicale au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0209S posée par M. Jean-Marie Poirier
Nuisances causées par le fonctionnement de l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09814 posée par M. Jean-Marie Poirier
Accueil des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11662 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des structures des Charbonnages de France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence