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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
135 questions
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Question n° 23654 posée par M. Jean-Marie Janssens
Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21017 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogation quant à un dispositif d'aide financière exceptionnelle pour une commune particulièrement endettée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18552 posée par M. Jean-Marie Janssens
Droit de passage des véhicules d'intervention sur un chemin privé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Jean-Marie Janssens
Déploiement des voitures radars à conduite externalisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15467 posée par M. Jean-Marie Janssens
Équipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les urgences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13786 posée par M. Jean-Marie Janssens
Possibilité d'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1106G posée par Mme Esther Sittler
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13600 posée par M. Jean-Marie Janssens
Hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence