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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
153 questions
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Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Drame survenu à Viry-Châtillon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0713G posée par M. Laurent Duplomb
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0567G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Arras, sécurité des établissements scolaires, des agents et des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accord européen sur le télétravail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0366G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0369G posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis
Quatrième année de spécialité de médecine générale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0370G posée par Mme Catherine Procaccia
Contamination de l'eau potable
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2318G posée par M. Fabien Gay
Situation en Ukraine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2283G posée par M. Christian Bilhac
Gestion des EHPAD
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 2285G posée par M. Emmanuel Capus
Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence