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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08940 posée par M. Jean-Marie Poirier
Insuffisances relatives au fonctionnement des COTOREP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07939 posée par M. Jean-Marie Poirier
Emplacements réservés aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0105G posée par M. Jean-Marie Poirier
Insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence