Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 12904 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Vote des ressortissants européens aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0356G posée par M. Jean-Marie Poirier

    Transfert d'activité de Roissy à Orly

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12718 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Transfert de vols vers l'aéroport d'Orly

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12128 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Difficultés d'application de la réforme simplifiant l'établissement des procurations de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12078 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11946 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Définition des travaux pris en charge en vue de l'isolation phonique des logements compris dans un plan de gêne sonore

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11947 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Limites extérieures du tracé des plans de gêne sonore

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11824 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Limitation du nombre de créneaux horaires applicable à l'aéroport d'Orly

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11825 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Information des consommateurs sur l'origine des viandes bovines servies dans la restauration collective et commerciale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11826 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Délivrance et renouvellement des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible