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Questions avec réponses

144 questions

1. Question n° 07554 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Sécurité des compétitions sur la voie publique

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   14/12/1989

   Pertinence

2. Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

   Circulaire sur l'immigration

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1997

   Pertinence

3. Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet

   Droit du sol

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1997

   Pertinence

4. Question n° 0023S posée par M. Gilbert Chabroux

   Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentat

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

   Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

   Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0056S posée par M. Jacques de Menou

   Plafonnement des aides à l'investissement touristique

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0103S posée par M. Gérard Roujas

   Montant de la vignette automobile

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Prolifération des normes

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/11/1997

   Pertinence

10. Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Régularisation des sans-papiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    28/11/1997

    Pertinence