Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe

Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0894G posée par Mme Claudine Thomas

Sécurité et coupe d'Afrique des Nations

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0895G posée par Mme Michèle Vullien

Débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0898G posée par Mme Esther Benbassa

Disparition de Steve Caniço à Nantes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud

Campements de migrants et hébergement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Islam et rôle des préfets

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

10/07/2019
Pertinence
Question n° 0890G posée par M. Philippe Madrelle

Situation des pompiers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

10/07/2019
Pertinence
Question n° 0860G posée par M. Pierre Charon

Délinquance et immigration à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

26/06/2019
Pertinence
Question n° 0753G posée par Mme Catherine Conconne

Visas pour les Antilles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

12/04/2019
Pertinence
Question n° 0728G posée par Mme Samia Ghali

Sécurité à Marseille

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

27/03/2019
Pertinence