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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 1426S posée par M. Yannick Botrel

   Accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   07/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 20557 posée par M. Christian Cambon

   Embargo russe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   10/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 0766G posée par M. Alain Vasselle

   Traité transatlantique et agriculture

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 1205S posée par M. Alain Vasselle

   Situation préoccupante des éleveurs laitiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 1187S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Oléiculteurs et droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 1097S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des éleveurs français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/03/2015

   Pertinence

8. Question n° 1051S posée par M. Yannick Botrel

   Incitation à la méthanisation agricole

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 0572S posée par M. Roland Courteau

    Institut national de l'origine et de la qualité

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    26/09/2013

    Pertinence