Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé

Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2015
Pertinence
Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé

Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/12/2015
Pertinence
Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé

Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 1025G posée par M. Didier Guillaume

Fichier des titres électroniques sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2016
Pertinence
Question n° 24315 posée par M. Loïc Hervé

Affaiblissement des moyens de lutte contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 0020G posée par M. Jean-Pierre Grand

Situation politique à Montpellier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2017
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0261S posée par Mme Brigitte Lherbier

Impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence