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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0030S posée par M. François Gerbaud

   Conséquences de la non-privatisation d'Air France

   Réponse du ministère : Logement

   18/09/1997

   Pertinence

2. Question n° 0054S posée par M. Bernard Barraux

   Aménagement des axes routiers de l'Allier

   Réponse du ministère : Logement

   08/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 0055S posée par M. Jacques de Menou

   Développement du réseau multimodal en Bretagne

   Réponse du ministère : Logement

   08/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 0059S posée par M. Xavier Dugoin

   Protection des riverains de l'autoroute A 6

   Réponse du ministère : Logement

   08/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 0069S posée par M. Paul Loridant

   Travaux d'isolation phonique de l'autoroute A 6 à la hauteur de Chilly-Mazarin

   Réponse du ministère : Logement

   15/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0131S posée par M. Michel Charzat

   Congés-ventes et droit au logement

   Réponse du ministère : Logement

   04/12/1997

   Pertinence

7. Question n° 0132S posée par M. Jacques de Menou

   Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers logements

   Réponse du ministère : Logement

   06/12/1997

   Pertinence

8. Question n° 0209S posée par M. Jean-Marie Poirier

   Nuisances causées par le fonctionnement de l'aéroport d'Orly

   Réponse du ministère : Logement

   06/03/1998

   Pertinence

9. Question n° 0226S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Répartition des trafics aériens entre Roissy et Orly

   Réponse du ministère : Logement

   01/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 0230S posée par M. Germain Authié

    Aménagement de la RN 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes

    Réponse du ministère : Logement

    03/04/1998

    Pertinence