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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0412S posée par M. Maurice Blin
Réforme des fonds structurels et avenir des scieries
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. Roland Courteau
Aides aux agriculteurs sinistrés du Midi
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0259S posée par M. Gérard Delfau
Conséquences du gel sur le vignoble
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0223S posée par M. Franck Sérusclat
Pêche au mérou
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0214S posée par Mme Janine Bardou
Agrément sanitaire des établissements de production fermière de moyenne montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0166S posée par M. René-Pierre Signé
Mission des SAFER
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0155S posée par Mme Anne Heinis
Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0136S posée par M. Ambroise Dupont
Mise en culture de maïs transgénique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Michel Doublet
Mesures agri-environnementales en Charente-Maritime
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence