Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac

    Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0660G posée par M. Louis Nègre

    Mesures de sécurité suite aux attentats

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant

    Services de renseignement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09700 posée par M. Louis Nègre

    Vols de métaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre

    Fraude documentaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre

    Perméabilité des prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre

    Délinquance des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre

    Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07728 posée par M. Louis Nègre

    Augmentation des voleurs à la tire à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre

    Attaques de bijouteries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible