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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09378 posée par M. Louis Nègre
Avocats face à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Louis Nègre
Hausse de la TVA dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0612S posée par M. Louis Nègre
Conditions de recours aux marchés globaux de conception, de réalisation et d'exploitation en vue de la réalisation de travaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence