Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac

    Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0660G posée par M. Louis Nègre

    Mesures de sécurité suite aux attentats

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre

    Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07728 posée par M. Louis Nègre

    Augmentation des voleurs à la tire à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre

    Attaques de bijouteries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21689 posée par M. Louis Nègre

    Parc automobile de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible