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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Laïcité et pacte républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2307G posée par M. Jean-Marc Boyer
Règles de campagne électorale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence