Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 0967S posée par M. Alain Bertrand

    Service universel des communications électroniques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1008S posée par M. Patrick Abate

    Avenir de l'usine PSA de Trémery

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0459G posée par M. Alain Bertrand

    Effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1040S posée par Mme Catherine Deroche

    Taxe foncière des commerces inoccupés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin

    Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0520G posée par Mme Élisabeth Lamure

    Chiffres du chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0534G posée par Mme Valérie Létard

    Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance)

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0609G posée par Mme Valérie Létard

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto

    Élections régionales et politique économique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0695G posée par Mme Michelle Demessine

    Entreprise Pentair et emploi

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte