Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

Question n° 0499G posée par M. François Marc

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

Réforme de l'Islam et formation des imams

Réponse du Premier ministre

13/02/2015
Pertinence
Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard

Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Réponse du Premier ministre

16/01/2015
Pertinence
Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Réponse du Premier ministre

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0405G posée par M. Philippe Dallier

« L'affaire Fillon »

Réponse du Premier ministre

14/11/2014
Pertinence
Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac

Pause fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/11/2014
Pertinence
Question n° 0386G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat

Réponse du Premier ministre

17/10/2014
Pertinence