Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

Question n° 1624S posée par M. Alain Fouché

Avenir des politiques de contrôles routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2012
Pertinence
Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas

Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur le cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0021S posée par M. Georges Patient

Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0053S posée par M. Antoine Lefèvre

Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 0056S posée par M. Rachel Mazuir

Longueur des délais d'attente pour l'examen de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou

Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

Les Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2012
Pertinence
Question n° 0127S posée par M. Simon Sutour

Avenir de la sous-préfecture du Vigan

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0158S posée par Mme Jacqueline Farreyrol

Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence