Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 09904 posée par M. Maurice Antiste
Mobilisation pour sécuriser les entreprises publiques locales française
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06448 posée par M. Maurice Antiste
Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04630 posée par M. Maurice Antiste
Produits de consommation et présence de perturbateurs endocriniens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence