Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 01191 posée par M. Maurice Antiste

    SMS et appels frauduleux surtaxés

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16646 posée par M. Maurice Antiste

    Mise en place d'un haut conseil de la commande publique en Martinique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste

    Non respect des délais de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste

    Discrimination bancaire des ultramarins

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04630 posée par M. Maurice Antiste

    Produits de consommation et présence de perturbateurs endocriniens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06448 posée par M. Maurice Antiste

    Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09904 posée par M. Maurice Antiste

    Mobilisation pour sécuriser les entreprises publiques locales française

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

    Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible