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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 21400 posée par M. Maurice Antiste
Offre végétarienne au sein des établissements du centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 20401 posée par M. Maurice Antiste
Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20404 posée par M. Maurice Antiste
Risques de situations de discrimination à l'école pour les enfants atteints de diabète
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste
Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1166G posée par M. Maurice Antiste
Apprentissage des langues régionales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13515 posée par M. Maurice Antiste
Pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11258 posée par M. Maurice Antiste
État de calamité agricole pour la canne à sucre de la Martinique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste
Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence