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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 20888 posée par M. Maurice Antiste
Lisibilité et résiliation des complémentaires santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14517 posée par M. Maurice Antiste
Retraite des artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14140 posée par M. Maurice Antiste
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13515 posée par M. Maurice Antiste
Pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste
Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11526 posée par M. Maurice Antiste
Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 21619 posée par M. Maurice Antiste
Meilleure prise en charge des femmes victimes du cancer du sein
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0097C posée par M. Maurice Antiste
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence