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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
174 questions
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Question n° 09036 posée par M. Michel Canévet
Conséquences d'un « Brexit dur » sur l'industrie de transformation du poisson
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02443 posée par Mme Christine Prunaud
Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17606 posée par M. Alain Fauconnier
Cultures fourragères
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15255 posée par M. Jean Bizet
Mécanisme communautaire de protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Jacques Mézard
Reconstruction du haras national d'Aurillac
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0602S posée par M. Pierre Martin
Difficultés d'application de l'article L. 111-3 du code rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0311G posée par M. François Fortassin
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0314G posée par M. Gérard Le Cam
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0316G posée par M. Yannick Botrel
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence