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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 06461 posée par M. Michel Dagbert

   Fiscalité des orthèses dentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05088 posée par M. Michel Dagbert

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de poissons vivants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04518 posée par M. Michel Dagbert

   Sécurisation du taux de 5,5 % de TVA pour les activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03376 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des propriétaires de mobil-home

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 01966 posée par M. Michel Dagbert

   Valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01671 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00547 posée par M. Michel Dagbert

   Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence