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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 25908 posée par M. Michel Dagbert
Situation des éditeurs et imprimeurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 26175 posée par M. Michel Dagbert
Charges locatives
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 26311 posée par M. Michel Dagbert
Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26312 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2251G posée par M. Michel Dagbert
Tensions à la frontière ukrainienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26461 posée par M. Michel Dagbert
Réforme du transport postal
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26847 posée par M. Michel Dagbert
Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et répercussions sur la prise en charge des patients hospitalisés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26933 posée par M. Michel Dagbert
Frais d'expédition de livres à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26934 posée par M. Michel Dagbert
Fraudes au compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence