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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 0015G posée par M. Christian Bonnet

   Manifestations d'intolérance et respect des principes républicains

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/05/1998

   Pertinence

2. Question n° 0150G posée par M. Claude Estier

   Réforme des retraites

   Réponse du Premier ministre

   16/05/2003

   Pertinence

3. Question n° 0151G posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   16/05/2003

   Pertinence

4. Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi

   Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

   Réponse du Premier ministre

   17/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 0212G posée par M. Henri de Raincourt

   "Plan vieillesse"

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   07/11/2003

   Pertinence

6. Question n° 0278G posée par M. Francis Grignon

   Sommet du G7

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/02/2004

   Pertinence

7. Question n° 0298G posée par M. Yvon Collin

   Situation de l'agriculture française

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/03/2004

   Pertinence

8. Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels

   Déficit budgétaire et situation des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   09/04/2004

   Pertinence

9. Question n° 0302G posée par M. Henri de Raincourt

   Plan de cohésion sociale

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   09/04/2004

   Pertinence

10. Question n° 0306G posée par M. René Trégouët

    Solutions apportées à la crise de la recherche

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    09/04/2004

    Pertinence