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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 0150G posée par M. Claude Estier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0151G posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0212G posée par M. Henri de Raincourt
"Plan vieillesse"
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0233G posée par Mme Yolande Boyer
Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Bernard Plasait
Service minimum garanti dans les transports publics
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet d'amnistie fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche
Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0239G posée par M. Charles Gautier
Désindustrialisation dans la région de Chateaubriant (Loire-Atlantique) : société FOCAST
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0278G posée par M. Francis Grignon
Sommet du G7
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Gilbert Chabroux
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence