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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle

   Allégement de la fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1998

   Pertinence

2. Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle

   Réorganisation des services fiscaux

   Réponse du ministère : Économie

   04/02/2000

   Pertinence

3. Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Projet d'amnistie fiscale

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 0239G posée par M. Charles Gautier

   Désindustrialisation dans la région de Chateaubriant (Loire-Atlantique) : société FOCAST

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   05/12/2003

   Pertinence

5. Question n° 0278G posée par M. Francis Grignon

   Sommet du G7

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels

   Déficit budgétaire et situation des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   09/04/2004

   Pertinence

7. Question n° 0327G posée par M. Nicolas About

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 0523G posée par M. François Marc

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/07/2005

   Pertinence

9. Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

   Privatisation de GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 0747G posée par M. Jean-Paul Émin

    Croissance et PME

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    17/11/2006

    Pertinence