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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0569G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Droit de présentation des membres du Conseil supérieur des français de l'étranger

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   23/11/2001

   Pertinence

2. Question n° 0609G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Montée de l'insécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/2002

   Pertinence

3. Question n° 0610G posée par M. Roger Karoutchi

   Politique du Gouvernement en matière de sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/2002

   Pertinence

4. Question n° 0326G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Moyens de lutte contre l'antisémitisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne

   Services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   15/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 0372G posée par M. Henri de Raincourt

   Calendrier électoral en 2007

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud

   Services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   29/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 0410G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Mariages blancs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/12/2004

   Pertinence

9. Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé

   Calendrier électoral

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/07/2005

   Pertinence

10. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Politique de l'immigration

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    05/05/2006

    Pertinence