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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 0005G posée par M. Bernard Barraux
Mise sous conditions de ressources des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Jean-Claude Carle
Situation financière des familles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jacques Rocca Serra
Liaison fluviale Rhône-Rhin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Michel Barnier
Fermeture du surgénérateur de Creys-Malville
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Christian Bonnet
Manifestations d'intolérance et respect des principes républicains
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0384G posée par M. Jacques Legendre
Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Claude Estier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi
Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0212G posée par M. Henri de Raincourt
"Plan vieillesse"
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Claude Domeizel
Prévention des incendies de forêt
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence