Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi

    Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0150G posée par M. Claude Estier

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0151G posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0179G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Situation d'Alstom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0212G posée par M. Henri de Raincourt

    "Plan vieillesse"

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0233G posée par Mme Yolande Boyer

    Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0236G posée par M. Bernard Plasait

    Service minimum garanti dans les transports publics

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet d'amnistie fiscale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche

    Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0239G posée par M. Charles Gautier

    Désindustrialisation dans la région de Chateaubriant (Loire-Atlantique) : société FOCAST

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible