Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

Réponse du ministère : Justice

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet

Propositions du syndicat de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Indépendance des magistrats du Parquet

Réponse du ministère : Justice

20/12/1996
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Détention provisoire et secret de l'instruction

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

30/01/1998
Pertinence
Question n° 0256G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

17/12/1999
Pertinence
Question n° 0280G posée par M. Paul Girod

Réforme des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0346G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Création d'un espace judiciaire européen

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0395G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Utilisation abusive des menottes sur les personnes interpellées

Réponse du ministère : Justice

10/11/2000
Pertinence
Question n° 0581G posée par M. René Garrec

Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

Réponse du ministère : Premier ministre

07/12/2001
Pertinence