Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00442 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Emission d'obligations en ECU

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05363 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Partage de responsabilité par moitié à la suite d'un accident de la circulation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05901 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Délais pour le dédommagement par les compagnies d'assurances en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06848 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Partage de responsabilité par moitié à la suite d'un accident de la circulation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Révision des bases de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0010G posée par M. Henri Belcour

    Reprise de l'activité économique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17742 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Bases de la taxe professionnelle au titre des établissements relevant de France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0003G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Relations entre les PME et les services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0008G posée par M. Joël Bourdin

    Conséquences de la crise asiatique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte