Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 16915 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Eclairage et signalisation des poids lourds

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04931 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Projet de suppression du décret n° 2002-399 relatif à l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0001G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Usines GEC-Alsthom de Belfort

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08594 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Contribution des communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08325 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Révision de la politique de réhabilitation du patrimoine et APL

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne