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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0127G posée par M. Richard Yung

   Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

   Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

   Réponse du Ministère de la justice

   20/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

   Responsabilité des juges

   Réponse du Ministère de la justice

   01/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 0500G posée par Mme Michèle André

   Conditions de nomination et de travail des magistrats

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   15/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson

   Engorgement des juridictions administratives

   Réponse du Ministère de la justice

   08/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 0389G posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Impartialité des décisions de justice

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   05/11/2004

   Pertinence

7. Question n° 0379G posée par M. René Garrec

   Extension des compétences des juges de proximité

   Réponse du Ministère de la justice

   29/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 0368G posée par M. Joël Billard

   Politique pénale des mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   15/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 0587G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Refus de certains magistrats d'appliquer la loi

   Réponse du ministère : Justice

   14/12/2001

   Pertinence

10. Question n° 0581G posée par M. René Garrec

    Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

    Réponse du ministère : Intérieur

    07/12/2001

    Pertinence