Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973

Réponse du ministère : Justice

01/01/1987
Pertinence
Question n° 04227 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Modalités d'accès à la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04351 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Améliorations pratiques du fonctionnement des prud'hommes

Réponse du ministère : Justice

29/01/1987
Pertinence
Question n° 05267 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Accès à la profession de conseil juridique

Réponse du ministère : Justice

26/03/1987
Pertinence
Question n° 07815 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Conditions d'exercice de la profession de mandataire-liquidateur

Réponse du ministère : Justice

24/09/1987
Pertinence
Question n° 09929 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Partage par moitié des responsabilités ne pouvant être clairement établies lors d'un accident de la circulation

Réponse du ministère : Justice

16/02/1995
Pertinence
Question n° 09949 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Non-respect de la présomption d'innocence dans les textes des avis de mise en examen

Réponse du ministère : Justice

16/02/1995
Pertinence
Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

14/12/1995
Pertinence
Question n° 14476 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Personne escortée et port des menottes

Réponse du ministère : Justice

14/03/1996
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

Réponse du ministère : Justice

07/06/1996
Pertinence