Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 06126 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Réforme du service national

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10226 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et budget des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14169 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Pensionnés français et dévaluation du franc CFA

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Devenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Affaire Foll

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0019G posée par M. Alain Richard

    Privatisation de Thomson

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18888 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Aides personnelles au logement des jeunes non bénéficiaires des minima

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

    NTM et Crazy George's

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0022G posée par M. René Rouquet

    Baisse des dotations publiques aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne