Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 06126 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Réforme du service national

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10226 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et budget des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14169 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Pensionnés français et dévaluation du franc CFA

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Devenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Affaire Foll

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0019G posée par M. Alain Richard

    Privatisation de Thomson

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18888 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Aides personnelles au logement des jeunes non bénéficiaires des minima

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

    NTM et Crazy George's

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0022G posée par M. René Rouquet

    Baisse des dotations publiques aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne