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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
125 questions
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Question n° 01894 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Placement en garde à vue d'une assistante sociale dans l'exercice de ses fonctions
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Double violence faite aux femmes étrangères
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Aides de l'État à la création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16915 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Eclairage et signalisation des poids lourds
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15122 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Formation des orthophonistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14465 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Secret défense et discrimination à l'emploi
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12965 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'acquisition de la nationalité française
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11954 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Prise en charge des frais de déplacement du domicile à l' établissement, pour toutes personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence