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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0129G posée par M. Roger Karoutchi
Montée de l'antisémitisme en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Alain Dufaut
Réformes en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher
Situation des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin
Immigration : pouvoirs des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Philippe François
Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. Dominique Braye
Arrestation des Moudjahidin du peuple
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer
Arrestation de José Bové et liberté syndicale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
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Question n° 0189G posée par Mme Odette Herviaux
Lutte contre la pollution sur les côtes du Morbihan consécutive au naufrage du Prestige
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Christian Demuynck
Bilan des groupements d'intervention régionaux (GIR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence