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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 23096 posée par M. Olivier Cadic

   Simplification de la procédure du certificat de vie pour les Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic

   Présence consulaire française pleine et entière en Écosse

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   30/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

   Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 19041 posée par M. Olivier Cadic

   Statistiques des condamnations pour mariage sous contrainte en France et à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   26/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 18353 posée par M. Olivier Cadic

   Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 18355 posée par M. Olivier Cadic

   Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   15/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18359 posée par M. Olivier Cadic

   Offre de service à l'international de Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

   Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic

   Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 17358 posée par M. Olivier Cadic

    Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    16/07/2015

    Pertinence