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Questions avec réponses

72 questions

1. Question n° 14867 posée par M. Olivier Cadic

   Impact de la dévaluation du rouble sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 15253 posée par M. Olivier Cadic

   Situation de quatre ressortissants français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 16120 posée par M. Olivier Cadic

   Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   30/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 16291 posée par M. Olivier Cadic

   Offre de service à l'international de Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   14/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic

   Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 17358 posée par M. Olivier Cadic

   Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   16/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 18355 posée par M. Olivier Cadic

   Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 18359 posée par M. Olivier Cadic

   Offre de service à l'international de Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   15/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 19041 posée par M. Olivier Cadic

   Statistiques des condamnations pour mariage sous contrainte en France et à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   26/11/2015

   Pertinence

10. Question n° 0669G posée par Mme Jacky Deromedi

    Sécurité des Français à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    27/11/2015

    Pertinence