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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 0879G posée par M. Olivier Cadic
Espionnage de parlementaires par la Chine
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0690G posée par M. Olivier Cadic
Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 07997 posée par M. Olivier Cadic
Journées défense et citoyenneté organisées à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic
Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07367 posée par M. Olivier Cadic
Centre national d'enseignement à distance réglementé
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic
Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07061 posée par M. Olivier Cadic
Compétences des conseils consulaires en matière de visa
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06969 posée par M. Olivier Cadic
Convocation du conseil consulaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06384 posée par M. Olivier Cadic
Critères de délivrance d'une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence