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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire

   Reprise du plan Borloo

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0524G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Réponse de l'État après la mort du jeune Nahel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0680S posée par M. Cyril Pellevat

   Dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0616S posée par M. Rémy Pointereau

   Problèmes d'effectifs de police dans le département du Cher

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0418S posée par Mme Annick Jacquemet

   Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0352S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Contrôle technique des deux-roues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   12/01/2023

   Pertinence