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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 0654G posée par M. Michel Billout
Situation en Libye
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16548 posée par M. Paul Raoult
Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14331 posée par M. Paul Raoult
Mise en oeuvre du règlement européen 1924/2006/CEE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0514G posée par M. Michel Billout
Bilan du G20
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0449G posée par M. Roland du Luart
Crise agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0440G posée par M. Bruno Retailleau
Projet de l'A 831
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11670 posée par M. Paul Raoult
Modalités d'application de la nouvelle taxe carbone aux propriétaires forestiers privés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0402G posée par M. Robert Tropeano
Crise de la viticulture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation de l'économie
Réponse du Premier ministre
Pertinence