Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 03386 posée par M. Pierre Martin

    Extension des mesures de réparation prévues par le décret du 3 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03516 posée par M. Michel Doublet

    Situation des orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03758 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des orphelins de déportés et de victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03882 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Indemnisation des enfants de déportés ou de résistants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03912 posée par Mme Monique Papon

    Application du décret du 13 septembre 2000 à tous les orphelins de déportés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04024 posée par M. François Autain

    Indemnisation des orphelins de déportés et fusillés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04040 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Indemnisation des enfants de déportés ou de résistants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04613 posée par M. Philippe Madrelle

    Droit à réparation en faveur des orphelins de fusillés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04790 posée par M. Michel Sergent

    Droit à réparation pour les orphelins de résistants durant la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04812 posée par M. Ivan Renar

    Indemnisation des orphelins des victimes de persécutions nazies

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible