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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20688 posée par M. Jacques Siffre
Indemnisation des orphelins de déportés, fusillés et massacrés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07374 posée par M. Pierre Martin
Extension des dispositions d'indemnisation à tous les orphelins de déportés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07323 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des orphelins de déportés non visés par le dispositif spécifique institué par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence