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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23241 posée par M. Yves Krattinger
Reconnaissance des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07615 posée par M. Yves Krattinger
Extension du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à tous les ayants droit des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence