Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des pupilles de la nation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19128 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Extension du décret n° 2004-751 : commission d'étude

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15360 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Extension du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14470 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Extension du décret n° 2004-751 aux orphelins de résistants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12626 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Entrée en vigueur du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09422 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Extension du décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible