Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor

Situation des pupilles de la nation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

31/08/2006
Pertinence
Question n° 24160 posée par M. Robert Tropeano

Familles exclues du régime d'indemnisation prévu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

03/08/2006
Pertinence
Question n° 23714 posée par M. Maurice Blin

Situation des pupilles de la nation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23241 posée par M. Yves Krattinger

Reconnaissance des pupilles de la nation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23104 posée par M. Claude Saunier

Situation des pupilles de la nation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

11/05/2006
Pertinence
Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier

Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

23/03/2006
Pertinence
Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

Indemnisation des enfants d'incorporés de force

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21588 posée par M. Jean-Noël Guérini

Indemnisation des orphelins de résistants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21453 posée par M. André Vallet

Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

02/02/2006
Pertinence
Question n° 20897 posée par M. Georges Mouly

Extension des mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

22/12/2005
Pertinence